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Les conditions générales ci-dessous, ainsi que toute politique qui y est contenue (« Conditions Générales de Service » ou « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Service, car elles contiennent des informations importantes relatives à vos droits légaux et couvrent des domaines tels que les limitations de garantie et les limitations de responsabilité.

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SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE

En acceptant ces Conditions Générales de Service, vous déclarez être majeur dans l'État ou la province où vous résidez, et nous avoir donné votre consentement pour permettre aux mineurs qui vous sont liés d'utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, avez achetés ou gérez. Pour utiliser les Services, y compris l'accès ou la navigation dans les boutiques en ligne ou l'achat de produits et services que nous proposons, vous pourrez être amené à fournir certaines informations telles que votre adresse e-mail et vos données de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous détenez tous les droits nécessaires pour fournir ces informations. L'activité de votre compte et la protection de vos identifiants de connexion relèvent de votre responsabilité. Vous ne devez pas transférer, vendre, céder ni accorder de licence sur votre compte à d'autres personnes.

SECTION 2 – NOS PRODUITS

Nous nous sommes efforcés de présenter avec précision nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Cependant, l'affichage des couleurs et l'apparence des produits peuvent varier selon le type d'appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique, ainsi que selon les paramètres et la configuration de cet appareil. Nous ne pouvons pas garantir que l'apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondront à vos attentes ou seront identiques à ce qui est décrit ou montré dans nos boutiques en ligne. Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de suspendre tout produit à tout moment et de limiter ponctuellement les quantités de produits proposés à tout individu, zone géographique ou juridiction.

SECTION 3 – COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous présentez une offre d'achat. Roma Boutique se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande à sa seule discrétion et pour quelque raison que ce soit. Votre commande n'est confirmée qu'après que Roma Boutique en a confirmé l'acceptation. Avant d'accepter une commande, nous devons recevoir et traiter le paiement. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car Roma Boutique pourrait ne pas être en mesure de satisfaire les demandes d'annulation après acceptation. En cas de refus, de modification ou d'annulation d'une commande, nous vous en informerons par e-mail, à l'adresse de facturation et/ou au numéro de téléphone que vous avez fournis lors de la soumission de la commande. Vos achats sont soumis à retour ou échange exclusivement conformément à notre Politique de Remboursement. Vous déclarez et garantissez que vous effectuez des achats à des fins personnelles ou familiales et non à des fins de revente ou d'exportation.

SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION

Les prix, remises et offres sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera le prix en vigueur au moment de la soumission de la commande, que vous pourrez consulter dans l'e-mail de confirmation de commande. Sauf indication contraire, les prix publiés n'incluent pas les taxes, ni les frais de douane, d'expédition, de manutention ou d'importation. Les prix publiés dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux proposés en boutiques physiques, en ligne ou dans d'autres boutiques gérées par des tiers. Nous pouvons de temps à autre proposer des offres sur les Services qui affectent les prix et qui sont soumises à des termes et conditions indépendants des présentes Conditions. En cas de conflit entre les termes d'une offre et les présentes Conditions, les termes de l'offre prévaudront. Pour tout achat effectué dans nos boutiques, vous acceptez de fournir des données exactes, à jour et complètes relatives à l'achat, au paiement et au compte. Vous acceptez de mettre à jour immédiatement votre compte et autres informations, y compris l'adresse e-mail ainsi que les numéros et dates d'expiration des cartes de crédit, afin de nous permettre de finaliser vos transactions et de vous contacter si nécessaire. Vous déclarez et garantissez que (i) les données de carte de crédit que vous fournissez sont véridiques, exactes et complètes, (ii) vous êtes autorisé à utiliser cette carte de crédit pour vos achats, (iii) les frais qui vous sont facturés seront honorés par la société émettrice de la carte de crédit, et (iv) vous réglerez les frais qui vous sont facturés selon les prix publiés, y compris les taxes d'expédition et de manutention et toutes autres taxes applicables.

SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne sommes pas responsables des retards d'expédition et de livraison. Tous les délais de livraison ne sont que des estimations et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards imputables aux transporteurs, aux procédures douanières ou à des événements hors de notre contrôle. Une fois les produits remis au transporteur, la propriété et le risque de perte vous sont transférés.

SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris mais sans s'y limiter les marques commerciales, les marques, les textes, les affichages, les images, les graphiques, les avis sur les produits, les vidéos et les contenus audio, ainsi que leur conception, sélection et organisation, appartiennent à Roma Boutique, à ses affiliés ou à ses concédants de licence et sont protégés par les lois américaines et étrangères relatives aux brevets, aux droits d'auteur et à la propriété intellectuelle. Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services à des fins exclusivement personnelles et non commerciales. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des copies, afficher ou présenter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre des matériaux relatifs aux Services sans notre consentement écrit. Sauf indication expresse contraire, les présentes Conditions ne contiennent rien qui garantisse ou puisse être interprété comme garantissant une licence ou d'autres droits en votre faveur concernant les brevets, marques commerciales, droits d'auteur ou autres propriétés intellectuelles de Roma Boutique, de Shopify ou de tiers. L'utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et nationales sur la propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés dans le présent document sont réservés à Roma Boutique. Les noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans de Roma Boutique sont des marques commerciales de Roma Boutique ou de ses affiliés ou concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques commerciales sans l'autorisation écrite de Roma Boutique. Le nom, le logo, les noms de produits et services, les designs et les slogans de Shopify sont des marques commerciales de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans présents dans les Services sont des marques commerciales de leurs propriétaires respectifs.

SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS

Vous pourrez avoir accès à des outils destinés aux clients et proposés par des tiers dans le cadre des Services, que nous ne vérifions pas, ne contrôlons pas et n'intégrons pas. Vous comprenez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, représentation ou condition, et sans aucun soutien. Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d'outils facultatifs de tiers. Votre utilisation des outils facultatifs proposés via le site se fait à vos risques et à votre discrétion ; vous devez également prendre connaissance des conditions régissant ces outils fournies par les prestataires tiers concernés et les accepter. Nous pourrons à l'avenir proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités sont à considérer comme faisant partie des Services et sont soumises aux présentes Conditions Générales de Service.

SECTION 8 – LIENS DE TIERS

Les Services peuvent contenir des matériaux et des hyperliens vers des sites web fournis ou gérés par des tiers (y compris des fonctionnalités de tiers intégrées). Il ne nous incombe pas d'examiner ou d'évaluer le contenu ou l'exactitude des matériaux ou sites web de tiers auxquels vous choisissez d'accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces matériaux ou sites tiers, vous le ferez à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables des éventuels problèmes ou dommages liés à votre accès à des sites web tiers, ni à l'achat ou à l'utilisation par vous de produits, services, ressources ou contenus sur des sites web tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tiers concernés et vous assurer de les comprendre avant d'effectuer toute transaction. Toute réclamation, question ou préoccupation relative aux produits et services de tiers doit être adressée à ces tiers.

SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY

ClimatPoint est géré par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Cependant, les ventes et achats que vous effectuez dans notre Boutique se font directement avec Roma Boutique. En utilisant les Services, vous comprenez et acceptez que Shopify n'est pas responsable de quelque aspect que ce soit des ventes entre vous et Roma Boutique, y compris les blessures, dommages ou pertes résultant de l'achat de produits et services. Vous déchargez expressément Shopify et ses affiliés de toute réclamation, tout dommage et toute responsabilité découlant de ou liés aux achats et transactions que vous effectuez avec Roma Boutique.

SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les données personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de Confidentialité, consultable ici, et certaines données personnelles peuvent être soumises à la Politique de Confidentialité de Shopify. En utilisant les Services, vous confirmez avoir lu les politiques de confidentialité susmentionnées. En tant que prestataire des Services, Shopify collecte et traite les données personnelles relatives à votre accès et à votre utilisation des Services afin de vous offrir et d'améliorer les Services. Afin de vous offrir et d'améliorer les Services, les données que vous soumettez aux Services seront transmises et partagées avec Shopify et des tiers qui peuvent résider dans des pays différents du vôtre. Consultez notre politique de confidentialité pour plus d'informations sur la façon dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos données personnelles.

SECTION 11 – RETOURS

Lorsque vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, retours, avis, propositions, plans ou tout autre contenu (collectivement « Retours »), vous nous accordez la licence continue, mondiale, transférable et gratuite d'utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Retours par tout moyen et à toute fin, y compris commerciale. Par exemple, nous pouvons faire valoir nos droits relatifs à cette licence pour gérer, fournir, évaluer, améliorer, valoriser et promouvoir les Services, pour remplir nos obligations et exercer nos droits tels qu'indiqués dans les Conditions Générales de Service. De plus, vous confirmez et acceptez que : (i) vous détenez les droits nécessaires sur tous les Retours ; (ii) vous avez divulgué toute récompense ou incitation reçue pour la soumission de Retours ; et (iii) vos Retours sont conformes aux présentes Conditions. Nous ne sommes pas et ne serons pas obligés de (1) maintenir vos Retours confidentiels ; (2) vous rémunérer pour vos Retours ; (3) répondre à vos Retours. Bien que nous n'y soyons pas obligés, nous pourrons surveiller, modifier ou supprimer les Retours qui, à notre discrétion, s'avèrent illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou en violation de la propriété intellectuelle ou des présentes Conditions Générales de Service. Vous confirmez que vos Retours ne violeront aucun droit de tiers, y compris les droits d'auteur, les marques commerciales, la vie privée, l'identité et tout autre droit personnel ou patrimonial. Vous confirmez également que vos Retours ne contiendront pas de contenus diffamatoires ou autrement illégaux, offensants ou obscènes, ni de virus ou autres logiciels malveillants susceptibles d'affecter le fonctionnement des Services ou de tout site web associé. Vous ne devez pas utiliser une adresse e-mail fictive, ni vous faire passer pour une autre personne ou entité, ni induire en erreur nous-mêmes ou des tiers quant à l'origine de vos Retours. Vos Retours et leur exactitude relèvent de votre seule responsabilité. Nous n'assumons aucune responsabilité pour les Retours publiés par vous ou par des tiers.

SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que les informations relatives aux Services ou contenues dans ceux-ci comportent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, les offres, les promotions, les frais d'expédition, les délais de transit et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations ou d'annuler des commandes en cas d'erreur, à tout moment et sans préavis (même après qu'une commande a été soumise).

SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu'à des fins légitimes. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ou les utiliser, directement ou indirectement, pour : (a) des fins illégales ou malveillantes ; (b) violer des règles, réglementations, lois ou ordonnances locales, provinciales, nationales, fédérales ou internationales ; (c) enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d'autrui ; (d) harceler, opprimer, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou offenser nos employés ou quiconque ; (e) transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) envoyer, recevoir, télécharger, utiliser ou réutiliser des matériaux non conformes aux présentes Conditions ; (g) transmettre ou inciter à l'envoi de matériaux publicitaires ou promotionnels, y compris des « courriers indésirables », des « chaînes de lettres », du « spam » ou des sollicitations similaires ; (h) vous faire passer ou tenter de vous faire passer pour une autre personne ou entité ; (i) adopter tout autre comportement qui empêche ou inhibe l'utilisation ou l'accès aux Services par d'autres personnes, ou que nous estimerions dangereux pour Roma Boutique, Shopify ou les utilisateurs des Services, ou les exposant à des responsabilités. De plus, vous acceptez de ne pas : (a) télécharger ou transmettre des virus ou autres types de codes malveillants susceptibles d'être utilisés pour affecter le fonctionnement ou l'exploitation des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou divulguer quelque partie que ce soit des Services ; (c) collecter ou tracer les données personnelles d'autres personnes ; (d) effectuer des actions de spam, phishing, pharming, pretexting, spidering, crawling ou scraping ; (e) interférer avec ou contourner les fonctionnalités de sécurité des Services ou des sites web associés, d'autres sites web ou d'internet. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou clôturer votre compte à tout moment, sans préavis, si nous estimons que vous avez violé une quelconque partie des présentes Conditions.

SECTION 14 – RÉSILIATION

Nous pouvons résilier à tout moment le présent accord ou interrompre votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci) à notre discrétion et sans préavis ; vous demeurerez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation. Les sections suivantes continueront à s'appliquer après la résiliation : Propriété Intellectuelle, Retours, Résiliation, Limitation de Garantie, Limitation de Responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation, Accord Intégral, Cession, Lois Applicables, Politique de Confidentialité, ainsi que toute autre clause qui, par sa nature, perdure après la résiliation.

SECTION 15 – LIMITATION DE GARANTIE

Les informations présentées dans les Services ou via ceux-ci sont mises à disposition exclusivement à des fins d'information générale. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations. Vous vous fiez à ces informations à vos seuls risques. Nous déclinons toute responsabilité pour la confiance accordée à ces matériaux par vous, tout visiteur des Services ou quiconque pourrait avoir connaissance de ces contenus. SAUF INDICATION EXPRESSE CONTRAIRE DE Roma Boutique, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS VIA CEUX-CI SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON DISPONIBILITÉ » POUR VOTRE UTILISATION, SANS AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ DE SERVICE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS, NE REPRÉSENTONS NI N'ASSURONS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, PONCTUELLE, SÉCURISÉE ET SANS ERREUR. CERTAINES JURIDICTIONS PEUVENT LIMITER OU INTERDIRE LA DÉCHARGE DE GARANTIES IMPLICITES OU D'AUTRES GARANTIES ; AINSI, LA DÉCHARGE SUSMENTIONNÉE POURRAIT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

SECTION 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS Roma Boutique, SES PARTENAIRES, DIRIGEANTS, RESPONSABLES, EMPLOYÉS, AFFILIÉS, AGENTS, MARCHANDS, PRESTATAIRES DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, NI CEUX DE SHOPIFY ET DE SES AFFILIÉS, NE SERONT RESPONSABLES DE BLESSURES, PERTES, RÉCLAMATIONS OU DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER LES BÉNÉFICES PERDUS, LES REVENUS PERDUS, LES GAINS PERDUS, LA PERTE DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU AUTRES DOMMAGES SIMILAIRES, QU'ILS DÉCOULENT D'UNE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DES PRODUITS OBTENUS VIA LES SERVICES ; NI POUR TOUTE AUTRE RÉCLAMATION RELATIVE À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DES PRODUITS, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS LES CONTENUS, TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L'UTILISATION DES SERVICES OU DES CONTENUS (OU PRODUITS) PUBLIÉS, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION VIA LES SERVICES, INDÉPENDAMMENT DE TOUTE NOTIFICATION DE CETTE ÉVENTUALITÉ.

SECTION 17 – INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de protéger Roma Boutique, Shopify et nos affiliés, partenaires, responsables, dirigeants, employés, agents, marchands, concédants de licence et prestataires de services contre toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou réclamation, y compris les frais juridiques raisonnables à verser à tout tiers, résultant de : (1) votre violation des présentes Conditions Générales de Service ou des documents qui y sont référencés, (2) votre violation des lois ou des droits de tiers, (3) votre accès et utilisation des Services. Nous vous notifierons toute réclamation indemnisable, étant entendu qu'une notification non immédiate ne vous dégage pas de vos obligations sauf si vous en êtes matériellement affecté. Nous pourrons contrôler la défense et la résolution d'une telle réclamation à vos frais, y compris le choix du conseil juridique, mais nous ne réglerons pas de réclamations impliquant des obligations non pécuniaires de votre part sans votre consentement (qui ne pourra pas être refusé sans motif raisonnable). Vous coopérerez à la défense des réclamations non indemnisées, notamment en fournissant les documents pertinents.

SECTION 18 – DIVISIBILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Service serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle ne s'appliquera pas dans la mesure permise par la loi en vigueur, et la séparation de la partie inapplicable des présentes Conditions Générales de Service sera envisagée ; cette décision n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.

SECTION 19 – RENONCIATION ; ACCORD INTÉGRAL

Le fait que Shopify n'exerce pas ou n'applique pas un droit ou une disposition des présentes Conditions Générales de Service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions Générales de Service et toute politique ou règle opérationnelle publiée par nous sur ce site ou relative aux Services constituent l'intégralité de l'accord et de la compréhension entre nous et vous, et régissent votre utilisation des Services, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre nous et vous (y compris, sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions Générales de Service). Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions Générales de Service ne doit pas être interprétée à l'encontre de la partie rédactrice.

SECTION 20 – CESSION

Vous ne devez pas déléguer, transférer ou céder le présent Accord ni aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit ; toute tentative sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans vous en informer ni obtenir votre consentement.

SECTION 21 – LOIS APPLICABLES

Les présentes Conditions Générales de Service et tout accord séparé en vertu duquel nous vous fournissons les Services doivent être régis et interprétés conformément aux tribunaux fédéraux, nationaux ou territoriaux de la juridiction dans laquelle Roma Boutique est établi. Vous et Roma Boutique acceptez la compétence et la juridiction personnelle desdits tribunaux.

SECTION 22 – TITRES

Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus uniquement pour des raisons de commodité et ne limitent ni n'affectent les présentes Conditions.

SECTION 23 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE

Vous pouvez consulter la version actuelle des Conditions Générales de Service à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions Générales de Service en publiant les mises à jour et modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier périodiquement la présence de modifications sur notre site web. Nous vous informerons de toute modification substantielle des présentes Conditions conformément aux lois applicables, et ces modifications prendront effet à compter de la date indiquée dans l'avis. Votre utilisation ou accès continu aux Services après toute modification des Conditions Générales de Service constitue votre acceptation de ces modifications.

SECTION 24 – COORDONNÉES

Les questions relatives aux Conditions Générales de Service doivent être envoyées à l'adresse info.climatpoint@gmail.com.